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1873 - Révision des tarifs de l'octroi
 

Rapports et délibérations
Conseil général du Département de la Meurthe et Moselle
Août 1873

Séance du 30 août

Le même rapporteur, au nom de la même Commission, lit un rapport sur la révision du règlement et du tarif de l'octroi de Blâmont.

RAPPORT DE M. LE PREFET.

Révision du règlement et du tarif de l'octroi de Blâmont.

Le Conseil municipal de Blâmont a voté la révision du règlement et du tarif de son octroi.
Le but principal de cette révision est d'augmenter les revenus de la commune, et de les proportionner davantage aux charges considérables qu!elle supporte, surtout depuis la guerre.
Les renseignements financiers produits au dossier vous permettront d'apprécier la valeur des motifs exposés par l'assemblée municipale, à l'appui de son vote.
M. le sous-Préfet de Lunéville conclut à l'homologation des nouveaux tarif et règlement.
M. le directeur des contributions indirectes a donné également un avis favorable sur cette demande, mais en faisant des observations relativement à certaines taxes proposées, qui excèdent le maximum déterminé par le tarif général annexé au décret du 12 février 1870.
Plusieurs de ces taxes devront être réformées par vous d'une manière formelle, parce qu'elles constituent une violation de la. loi ou d'un règlement d'administration publique.
Ainsi les vins en bouteilles ne peuvent pas plus que les vins en cercles supporter une taxe supérieure à 0f,80 par hectolitre.
Pour les alcools en bouteilles, le maximum est de 6 fr. par hectolitre ; pour les absinthes il en est de même.
D'après l'ordonnance du 9 décembre 1814, art. 2 et le décret du 12 février 1870,, article 10, les taxes doivent frapper également les objets provenant de l'extérieur et ceux qui sont récoltés ou fabriqués à l'intérieur, sauf application de l'article 35 du règlement local projeté. Vous aurez par conséquent à supprimer l'immunité accordée par le tarif aux bières et aux porcs de provenance intérieure.
Quant aux autres taxes excédant les maxima du tarif général, elles me paraissent pouvoir être admises, et la seule remarque critique qu'elles soulèvent de ma part s'applique à l'assimilation que fait, le projet entre la caille et l'allouette, malgré la grande différence de poids et de valeur de ces deux oiseaux.

RAPPORT DE LA. COMMISSION.

La ville de Blâmont se trouve actuellement sous le poids de charges considérables qui lui incombent du fait de la guerre, et qui en venant s'ajouter à celles qui lui résultaient déjà de la subvention considérable votée pour l'établissement du chemin de fer d'Avricourt â Cirey, ne lui permettent plus de faire face, avec les ressources dont elle dispose, à ses dépenses même les plus indispensables.
Le nombre des centimes extraordinaires qui pèsent déjà sur la ville de Blâmont ne permettant plus de demander à cet élément de recette une nouvelle augmentation, le Conseil municipal, pour combler le déficit de son budget, a décidé la révision de son tarif d'octroi au point de vue
d'une élévation des taxes. L'opération, en ne considérant que le côté financier, est donc pleinement justifiée. Mais le Conseil général a de plus, Messieurs, à rechercher si le Conseil municipal de Blâmont s'est renfermé dans les limites du maximum des droits et de la nomenclature des objets fixés par le tarif général du 12 février 1870, ou s'il a eu pour en sortir les motifs que vous devrez vous approprier dans la détermination que vous avez à prendre.
Un premier examen, fait par l'administration des contributions indirectes a donné lieu à un certain nombre d'observations critiques assez graves pour décider M. le Préfet à vous demander la réforme de certaines taxes comme constituant une violation de la loi ou d'un règlement d'administration publique.
Mais vous n'avez plus, Messieurs, à vous prononcer à cet égard, le Conseil municipal de Blâmont ayant pris les devants, et ayant, par une délibération en date du 17 de ce mois, ramené lui-même dans les limites tracées par le tarif général les taxes qui pourraient faire l'objet d'une- difficulté sérieuse.
Ce n'est pas à dire pour cela, Messieurs, que nous n'ayons plus aucune observation à formuler, car il est encore 4 articles sur lesquels nous devons appeler votre attention.
1° Viande dépecée. Le tarif général indique 0 fr. 07 pour la charcuterie;0 fr. 04 pour les boeufs et les porcs; 0 fr. 025 pour les moutons et les chèvres, et 0 fr. 02 pour les veaux. Le Conseil municipal de Blâmont a adopté une taxe uniforme de 0 fr. 05 ; M. le Préfet pense qu'elle peut être admise, et votre Commission est du même avis, parce qu'il est difficile de-faire une différence entre les diverses espèces de viandes, que toute distinction dans le tarif serait une source de contestations, et qu'il vaut mieux éviter ce danger, eu égard surtout à la petite quantité de viande dépecée livrée à la consommation.
2° Perdrix. Le tarif général les frappe de 0 fr. 04 par tête; le tarif municipal a élevé la taxe à 0 fr. 05; ce chiffre, plus commode pour la perception, reste parfaitement en rapport avec la taxe admise pour les autres comestibles ; aussi votre Commission propose-t-elle de l'approuver.
3° Mottes (*). Cet article ne figure pas dans la nomenclature des objets imposables, et cependant nous ne pouvons que nous associer aux motifs qui ont dicté la résolution municipale; le chauffage, à Blâmont est fait en effet dans une proportion notable au moyen de mottes, par suite de l'industrie fort développée de la tannerie dont elles sont le résidu; la taxe sur les mottes, peu élevée d'ailleurs, existe depuis longtemps à Blâmont, sans avoir jamais soulevé aucune réclamation.
4° Tuiles mécaniques. Les tuiles en général figurent au tarif type avec un maximum de 1 fr. 50, les tuiles mécaniques ne sont pas dénommées, il a sans doute paru aux auteurs du projet qu'il y avait là un oubli, et que les tuiles pouvaient être assimilées aux ardoises, puisqu'ils ont adopté la taxe de 2 fr. afférente à ces dernières; M. le Préfet ne soulève aucune objection ; nous pensons que le Conseil général peut donner son adhésion.
Votre Commission ayant enfin examiné le règlement d'octroi qui vous est soumis, et l'ayant trouvé conforme au règlement dressé par le Conseil d'État, à l'honneur de vous proposer d'approuver, pour être exécutoires dans les trois mois qui suivront la clôture de la présente session, le règlement et tarif d'octroi de la ville de Blâmont tels qu'ils sont proposés par les délibérations combinées du Conseil municipal de cette ville en date des 14 mai et 17 août 1873, et ce pour une durée de cinq ans au plus.

DÉLIBÉRATION.
Les conclusions sont adoptées...

* NDLR : Pour la préparation du tan, après la récolte de l'écorce de chêne pendant la montée de sève au printemps, les fagots sont séchés puis transportés dans les moulins à tan pour broyer l'écorce. L'écorce ainsi réduite en particules est ensuite déversée dans les bassins de tannerie.
Après usage, le tan usé et dépourvu de tanin, est récupéré, ramolli à l'eau, et grâce à des moules ronds, ce sont principalement des femmes et des enfants qui réalisent des mottes de tannée, qui sont séchées au soleil ou rangées dans des séchoirs. Ayant la propriété de se consumer très lentement, ces mottes sont destinées au chauffage des maisons pour un moindre coût.