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Cahier de doléances - 1789 - Halloville


Cahiers de doléances des bailliages des généralités de Metz et de Nancy pour les Etats généraux de 1789
Charles Etienne
Ed. 1907
Baillage de Vic

HALLOVILLE (partie France)

Procès-verbal.
18 mars 1789.
«  Sont comparus en l'auditoire de ce lieu, par-devant nous, Laurent Martin, maire, et syndic de l'Assemblée. »
Communauté composée de 17 feux.
Députés Laurent Martin,
Nicolas Lehaume.
Signatures P. Dulée Jean Troché ; C. Flavenot ; Laurent Martin, maire, syndic N. Leliaume.

Cahier contenant deux feuillets, coté et paraphé par moi, Laurent, maire et syndic de la municipalité de Halloville partie de France, pour servir à inscrire les doléances, p!aintes et remontrances que fait la susdite communauté, pour répondre aux vues aussi sages que bienfaisantes de Sa Majesté, qui, tout occupée du bien de son peuple, l'invite lui-même à lui représenter les moyens de faire cesser ses peines, et de le rendre heureux, en l'assurant de l'écouter avec un coeur vraiment paternel

La communauté d'Halloville partie France représente :

ART. 1. - Que le petit village d'Halloville qui n'est que de 27 habitants dont aucun n'est fortuné, est composé de deux communautés. Cette division nuit beaucoup à l'union qui devrait régner entre un nombre si petit d'habitants, cause de grands embarras tant pour la distribution des biens communaux que pour la répartition des différentes charges et impositions, entraîne des frais inutiles et très préjudiciables au village si petit, en l'obligeant de payer deux fois le port de toutes les ordonnances de Sa Majesté, de Nos Seigneurs les intendants, des parlements et de Messieurs les procureurs-généraux des différents départements qu'en conséquence, il plaise à Sa Majesté ou à ses conseils, pour ramener l'union et nous mettre plus en état de satisfaire aux impositions royales, de réunir les deux communautés du village d'Halloville en une seule, ce qui pourrait facilement avoir lieu par le moyen d'un échange que ferait le prince de Beauvau en cédant les droits qu'il a sur la partie France d'Halloville pour ceux que Sa Majesté possède sur la partie Lorraine de Neuviller, village voisin. Cet échange procurerait un très grand avantage aux villages susdits. ;

ART. 2. - Que la communauté d'Halloville partie France est chargée de payer annuellement au prince de Beauvau trois résaux de blé pour avoir la liberté d'aller moudre les grains où elle juge à propos, convention que la communauté a faite autrefois aveuglément, puisqu'en France il n'y a point de banalité pour les moulins. La communauté d'Halloville partie France demande d'être déchargée de cette servitude ;

ART. 3. - Que les manufactures en fayences, verreries, forges, si multipliées, entraînent, la ruine des forêts, ce qui cause la cherté si grande du bois que dans peu de temps l'on se trouvera dans l'impossibilité d'y soutenir ; pour y obvier, il conviendrait d'en supprimer ;

ART. 4. - Que les traites foraines, vraies entraves pour le peuple, soient abolies ;

ART. 5. - Que le prix du sel, denrée de première nécessité, que les sujets du Roi paient très cher, tandis qu'on le passe aux étrangers à un très vil prix, soit diminué ;

ART. 6. - Que Messieurs les religieux bénédictins de l'abbaye de Senones jouissent des deux tiers de la grosse et menue dîme de ladite paroisse, et ne sont point attenus à la desservir, ce qui parait ridicule aux suppliants ; qu'étant annexés à la paroisse de Couvey, distance d'une bonne demi-lieue, pour un tiers de la grosse et menue dîme que le curé de ladite paroisse jouit, nous demandons qu'il plaise à Sa Majesté que les susdits religieux bénédictins soient attenus à desservir ladite paroisse, annexe de Couvey, pour les deux tiers de la dîme de ce lieu qu'ils jouissent, et payer les deniers royaux à proportion de leurs bénéfices, et soulager les suppliants ;

ART. 7. - Qu'il soit permis à chaque particulier de faire les regains dans leurs prés sans clôture.

Sa Majesté, en faisant droit sur ces demandes, acquerrait un nouveau titre de reconnaissance.
Laurent Martin, maire, syndic ; P. Dulée ; C. Flavenot ; Jean Troché N. Lehaume.

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