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Recueil des traitez de paix, de treve, de neutralite, de confederation, d'alliance, et de commerce, faits par les rois de France, avec tous les princes, et potentats de l'Europe, et autres, depuis pres de trois siecles en six tomes
1693
ARREST DE LA CHAMBRE ROYALE ESTABLIE A METZ,
Pour la réunion de la Ville de Blamont, & des Terres & Seigneuries de Mandre aux quatre Tours, Deneuvre, & Amermont.
Du 14. de Juin 1680.
Extrait des Registres de la Chambre Royale.
LOUIS PAR LA GRACE DE DlEU ROY DE FRANCE ET DE NAVARRE: AU premier Huissier de nostre Chambre Royale establie à Metz sur ce requis : Comme ce jourd'huy veu par nostredite Chambre, les deffauts obtenus aux Présentations les septième May & sixième Juin dernier, par Messire George d'Aubusson de la Feüillade, ancien Archevesque d'Ambrun, Evesque de Metz, Conseiller en nos Conseils, & Commandeur de nos Ordres, demandeur aux fins de la Commission par luy obtenue le deuxième Mars précédent, suivant les Exploits de Charelz & de Verdavoine, Huissiers en ladite Chambre, des dix-huitième & dix-neufieme dudit mois & dix-septième Avril, controllez le vingt-neufieme dudit mois de Mars & 15.May, suivant nostre Déclaration du 15. Décembre 1679. vérifiée en la Chambre le 15 Janvier 1680. Contre les prétendus Seigneurs de la Ville de Blâmons, Terres & Seigneuries de Deneuvre, Mandre aux quatre Tours, & Amermont, leurs appartenances & dépendances, deffendeurs & deffaillans faute de comparoir. Ladite Commission par laquelle il est permis au demandeur faire assigner en ladite Chambre tous les Vassaux mediats & immédiats de son Evesché, pour faire les reprises des Fiefs mouvans de son Eglise, fournir en bonne & deuë forme les Adveus & Dénombremens de leurs Terres & Seigneuries, & representer tous les Tiltres, Papiers & Enseignemens en vertu desquels ils en ont joüy & en joüissent encore présentement dans le temps qu'il plaira à la Chambre prefiger, sìnon & faute de ce faire, ledit temps passé, qu'elles seront déclarées commises au profit audit Evesque. Les Exploits d'assignations données ausdits prétendus de Blamont, Mandre, Deneuvre, &Amermont, en parlant à Charles Massu, Prévot de Blamont,... Crostìllon, Procureur Fiscal de Mandre aux quatre Tours, & d'Amermont, & à..., Rognon, Officier de Deneuvre. Demande sur le profit desdits Deffauts, avec les pieces y énoncées produites par ledit Sieur Evesque de Metz ; Sçavoir les investitures accordées aux Evesques de Metz, par les Empereurs & Roys des Romains, MaximiIian I. Ferdinand I. Maximilian II. Rodolphe & Ferdinand II.. és années 1516. 1559. 1568. 1588. & 1626. des Regales, Fiefs, Temporalitez Hommages, Seigneuries, Amphiteoses, Honneurs, Authoritez, Prerogatives, Rentes, Cens, Profits, Revenus, Juridictions, Appartenances & Dépendances dudit Evesché de Metz; qui dérivoient desdits Empereurs & Empire. Reprises faites de souffrances demandées & obtenues pour raison desdites Regales, Fiefs, Tcmporalitez & autres droits de l'Evesché de Metz, par Gérard, Thierry ou Theodoric, Raoul, George, Nicolas, Charles, & Charles de Lorraine, Cardinaux Evesques de Metz, des Empereurs & Roys des Romains, Albert, Venceslas, Rupert, Frederic, Charles V. &: Maximilian II. des années 1299. 1382. 1405. 1471. 1522. 1545. 1550. & 1567. Trois Lettres de Sauvegarde accordées par lesdits Empereurs Charles V. Maximilian II. & Matthias, aux Evesques, Clergé, Sujets & Vassaux de l'EgIife & Evesché de Metz, des années 1522. 1575. & 1617. le tout comme estant ledit Evesché de Metz Fief immédiat & Principauté d'Empire, inaliénable, indivisible &; imprescriptible, suivant la disposition des Loix & Constitutions feodalles des Empereurs & de l'Empire. Contract en parchemin scellé en datte de l'Octave de l'Apparition en l'année 1246. contenant la promesse faite à Jacques
Evesque de Metz, par Ferry de Salmes, de reprendre de luy & de ses successeurs Evesques de Merz, Ligement en Fief & Hommage, le Chastel & Bourg de Blamont, & toutes les appartenances, dans deux mois apres qu'il auroit conclu la paix avec son cousin Henry de
Salmes, & d'aider ledit Evesque de Metz contre tous hommes dudit Chastel, Bourg, & de toute la Terre, à peine de mil marcs d'argent assìgnez sur ladite Terre. Reprise faite le Dimanche devant la Feste Saint Martin en l'an 1247. par Ferry Sieur de Blamont, de Jacques Evesque de Metz, des Chastel, Bourg & Terre de Blamont, leurs appartenances & dépendances. Autre reprise du Dimanche apres ladite Feste Saint Martin audit an 1247. de Jeanne, Veuve de Ferry, Sieur de Blamont, comme Douairière desdits Chasteau, Bourg, appartenances & dépendances, par laquelle elle reprend dudit Evesque Jacques, de ladite Terre ligement en Fief & Hommage, & luy fait feauté. Acte en parchemin scellé en datte du Samedy avant la Feste Saint Jean-Baptiste de l'an mil deux cens cinquante-trois, par lequel Geoffroy Sire de Blamont reconnoist qu'il est Homme lige de Jacques Evesque de Metz, & qu'il doit l'ayder contre le Duc de Brabant, le Comte de Luxembourg, & tous les Allemands. Traité de Paix en parchemin fait entre Bouchard Evesque de Metz, & Henry Sire de Blamont, par l'entremise & médiation de nobles Hommes Ferry Duc de Lorraine, Jean Comte de Salm, & Religieux Hommes les Abbez Gorsck, Haute-Seille & de Sallival, des Chancelliers & Archidiacres de Metz, scellé de leurs Sceaux, en datte du Mercredy apres les Beurres de l'année 1291. par lequel ledit Henry a repris dudit Bouchard Evesque de Metz à toujours, Blamont, le Chastel, Bourg & appartenances, en telle forme que ledit Ferry son Pere en a repris de l'Evesque Jacques. A repris encore en Fief & Hommage lige devant tous hommes de sondit Seigneur Bouchard & de son
Evesché de Metz à toujours, le Chasteau de Deneuvre, le Bourg, & tout ce qui dépend de ladite Chastellenie, & déclare par iceluy que lesdits Chasteau & Bourg de Deneuvre, & ce qui dépend de ladite Chastellenie, situez entre la Rivière de Murt & la Rivière Rizouze, est ancien Fief de l'Evesché de Metz, & tout ce qui appartient à ladite Chastellenie entre la Rivière de Murt & la Rivière de Mottaine, est nouveau Fief, de tout quoy il s'engage & ses Hoirs de reprendre en Fief, Foy & Hommage, lígement & hereditablement dudit Evesque & de ses Successeurs audit Evesché.de Metz, moyennant quoy les parties se quittent de tous dommages qu'elles auroient soufferts réciproquement à l'occasion de la Guerre qui avoit esté entre eux, & qui est finie par ledit Traité. Acte en parchemin du Mercredy aprés la Feste de la Division des Apostres de l'an 1314. par lequel Renault de Bar Evesque de Metz engage au profit de Ferry Duc de Lorraine les droits & feodalitez qu'il avoit sur ledit Blamont pour la somme de dix mil livres de petit tournois, de laquelle il est convenu avec ledit Duc de Lorraine pour la rançon d'Edouard son nepveu, fait prisonnier devant Froüart, pour le service de l'Evesché de Metz, & par iceluy prie, requiert & commande Henry Signor dudit Blamont, d'entrer luy & ses Hoirs en la Foy & Hommage dudit Duc, de l'ayder contre tous Hommes, mesme contre ledit Evesché de Metz, & l'acquiter de tous les devoirs ausquels il estoit obligé envers ledit Evesché; en conséquence dequoy ledit Henry fait reprise dudit Duc de Blamont, aux clauses & conditions énoncées audit engagement. Deux reprises faites par Henry & par Jean Sieurs de Blamont, à Ademare & Jacques Evesques de Metz., desdits Chasteau, Ville, Bourg, appartenances & dépendances dudit Blamont, du Samedy vigile de la Chandeleur, des années 1331. & 1336. Autres reprises faites par Henry, Ferry, Oulry, & Ferry Sieurs de Blamont, à Raoul de Coucy, George, & Henry de Lorraine Evesques de Metz, desdits lieux de Blamont & Deneuvre, appartenances & dépendances, les 19. Décembre 1402. 17. & 20. Septembre 1487. Procuration en forme autentique passée par Louis Sieur de Blamont detenu de maladie, sur la personne de Noble Gaspard de Mulhem, pour le présenter devant Henry Evesque de Metz, & faire reprise desdits Blamont, Deneuvre, appartenances & dépendances du 17. Novembre 1498. à laquelle est attachée une Lettre en parchemin, portant que ledit Louis de Blamont reprend en Fief & Hommage, de main de bouche par ledit Gaspard de Mulhem, de Henry de Lorraine Evesque de Metz, lesdits Blamont & Deneuvre dépendans de sondit Evesché, en datte du 15. Janvier 1498. Acte en parchemin de la réception faite par ledit Evesque des Foy & Hommage dudit Louis en la personne dudit Gaspard de Mulhem, du 25. Novembre audit an 1458. Contract du 3. Octobre 1499. par lequel Oulry de Blamont, Comte & Evesque de Toul, donne, cède & transporte à René Roy de Hierusalem & de Sicile, Duc de Lorraine & de Bar, les Places, Villes, Châtellenies & Prévostez de Blamont, Deneuvre, Amermont, Mandre aux quatre tours, la Terre & Seigneurie de
Fougereulles, & toutes autres Terres & Seigneuries à luy écheuës, tant de ligne directe que collateralle, & qui se partageoient avec Louis son Neveu, situez esdits Païs de Lorraine & Barrois, Eveschez de Metz, Toul & Verdun, & prie par iceluy son Seigneur Evesque de Metz, comme Seigneur féodal desdits Blamont & autres lieux avant dits, de vouloir agréer & ratifier ledit dons & transport, & en investir ledit Duc René. Acte en parchemin signé dudit René de Sicile, & scellé de ses Armes le 4. Décembre audit an 1499. par lequel il reconnoist qu'à cause dudit don il a fait ses devoirs envers l'Eglise dudis Metz, qu'en conséquence il est entre en la Foy & Hommage de son Seigneur & Oncle Monsieur Henry de Lorraine Evesque de Metz, pour & à cause desdites Villes de Blamont & Deneuvre, & autres pieces mentionnées audit don, & lesquelles sont mouvans en Fief dudit Evesché de Metz, & déclare en outre que luy & ses Hoirs Ducs de Lorraine, feront tenus toutes & quantes fois que le cas écherra, &: qu'ils auront la possession & jouissance desdits lieux, d'en faire leurs devoirs, foy, service & loyauté audit Evesque & ses Successeurs audit Evesché, selon que la nature & condition desdits lieux le requiert. Contract de donation du 16. Mars 1503. aussì
un parchemin signé & scellé au profit dudit Duc René, faite par ledit Oulry Evesque de Toul, Seigneur de Blamont, Deneuvre, Mandre & Amermont, desdits lieux écheus audit Oulry par le deceds dudit Louis son Neveu, dans lequel il est fait mention expresse que lesdits Blamont & Deneuvre sont situez en Lorraine, & les Seigneuries de Mandre & Amermont au Duché de Bar, & que lesdites terres sont mouvantes & tenues en Fief de l'Evesque de Metz à cause de son Evesché; & à cét effet, ledit Oulry supplie & requiert ledit Evesque de Vouloir agréer, ratifier & approuver ladite donation. Acte en parchemin signé par Henry de Lorraine Evesque de Metz, scellé de ses Armes à Joinville le 17. May 1504. contenant que René Duc de Lorraine son Neveu citant devenu propriétaire desdits Blamont, Deneuvre & dépendances parla donation que luy en avoit fait ledit Oulry, il le recevoit & admettait en Foy &: Hommage pourveu qu'il donne & fournisse dans quarante jours les Aveus & dénombremens en la Chancellerie de Vic, en laquelle lesdits titres de donation & reprise se sont trouvez. Cartulaire tiré des Papiers & Titres de la Maison de Lorraine. intitulé Blamont pour le Domaine, dans lequel folio 1. vers, sont transcrites lesdites donations & reprises. Appointement cn Allemand traduit en François, entre Maximilian Empereur des Romains, & les Sieur & Dame de Geroltzcek, par lequel il est dit que la Terre & Seigneurie de Blamont est mouvante en Fief dudit Evesché de Metz. Autre Acte en parchemin signé & scellé des Armes de Jean de Lorraine, Cardinal, Archevesque de Narbonne, Evesque de Metz, & Administrateur de Verdun, donné à Nancy le 6. Septembre 1528. par lequel ledit Evesque déclare qu'Antoine Duc de Lorraine son frere luy a fait les Foy & Hommages ausquels il estoit obligé à cause desdits Chasteaux, Terres & Seigneuries de Blamont & Deneuvre, appartenances & dépendances mouvans en Fief de sondit Evesché de Metz, & dont il luy donne ses Lettres reversalles en ladite forme autentíque. Conclusions de nostre Procureur General. Oùy le Rapport de M. Pierre Cogney, Commissaire à ce député. Tout considéré.
NOSTREDITE CHAMBRE a déclaré les deffauts bien & deuëment obtenus, & pour le profit a Ordonné & Ordonne que lesdits prétendus Seigneurs de la Ville de Blamont, Terres & Seigneuries de Mandre aux quatre Tours, Deneuvre, & Amermont, feront leurs reprises de l'Eglise de Merz, rendront leurs Foy & Hommages en personnes, pour raison desdites Terres, Ville & Seigneuries, leurs appartenances & dépendances, dans le mois du jour de la signification qui fera faite du présent Arrest aux lieux desdits Fiefs, ou à l'un des Officiers des Justices, à peine de commise, & quarante jours apres ledit mois expiré, fourniront leurs aveus & dénombremens en bonne & deuë forme. Et faisant droit sur les Réquisitions de nôtre Procureur General, en conséquence des droits à Nous acquis par le Traité de Munster, confirmé par celuy de Nimegue; A fait
tres-expresses inhibitions & deffences ausdits prétendus Seigneurs de Blamont, Deneuvre, Mandre aux quatre Tours & Amermont, & à tous autres Possesseurs desdites Seigneuries, leurs Officiers, Vassaux & Sujets, de reconnoître autre Souverain que Nous, ny autre Justice supérieure & en dernier Ressort que celle de nostre Parlement de Metz, aux peines portées par les Edits & Ordonnances du Royaume. Ordonne que ledit Sieur Evesque comprendra lesdites Ville de Blamont, Terres & Seigneuries de Mandre, Deneuvre & Amermont, dans les reprises qu'il fera de Nous, des biens & droits dependans de son Eglise. Et sera le présent Arrest lû, publié, l'Audiance tenant, és Sièges des Justices desdites Ville & Seigneuries, & registré aux Greffes d'icelles, affiché aux lieux accoustumez & aux Portes des Eglises Parroissialles, à ce qu'aucun n'en pretende cause d'ignorance. Si te mandons à la Requeste dudit Sieur Evesque Demandeur, mettre le présent Arrest à exécution, & faire pour ce tous Exploits, Commandemens & contraintes nécessaires, de ce faire te donnons pouvoir. CAR tel est nostre plaisir. DONNE à Metz en nostredite Chambre Royale le quatorzième jour de Juin, l'an de grâce, mil sìx cent quatre-vingt : & de nostre Règne le
trente-huitieme. Collationné & signé par la Chambre. LE FEBVRE.
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