BLAMONT.INFO

Documents sur Blâmont (54) et le Blâmontois

 Présentation

 Documents

 Recherche

 Contact

 
 Plan du site
 Historique du site
 
Texte précédent (dans l'ordre de mise en ligne)

Retour à la liste des textes

Texte suivant (dans l'ordre de mise en ligne)


1893
- Modification de la RN4
 


Annales des Ponts et Chaussées
1893

[11 août 1892]
DÉCRET du Président de la République française portant ce qui suit :

1° Sont déclarés d*utilité publique les travaux de rectification de la route nationale n° 4, dans les côtes de Barbezieux et de Blamont (Meurthe-et-Moselle), suivant la direction indiquée par des traits rouges sur le plan général visé par l'ingénieur en chef, le 27 février 1891, lequel plan restera annexé au présent décret.
L'ancienne direction suivie par la route dans la côte de Blamont sera déclassée du jour ou la nouvelle route aura été livrée à la circulation sur tout son parcours ; elle sera remise à la commune de Blamont pour recevoir l'affectation indiquée dans la délibération du conseil municipal, en date du 9 août 1891 ;
2* Il est pris acte de rengagement souscrit par le département de Meurthe-et-Moselle, aux termes de la délibération du conseil général, du 26 avril 1892, de concourir à la dépense pour une somme de 5.000 francs ;
3* La dépense à la charge du trésor, évaluée à 30.000 francs, sera imputée sur les fonds inscrits annuellement au budget du ministère des travaux publics pour les rectifications des routes nationales ;
4* L*administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires à l'exécution des travaux, en se (conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841 ;
5* La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires à l'exécution des travaux n'ont pas eu lieu dans un délai de cinq ans, à dater du présent décret. 

Mentions légales

 blamont.info - Hébergement : Amen.fr

Partagez : Facebook Twitter Google+ LinkedIn tumblr Pinterest Email