En 1802, la réorganisation du
clergé érige Nonhigny en succursale, à laquelle sont rattachées
les communes de Montreux et Halloville en 1807. En 1900, il
semble que le curé ne Nonhigny ait été dispensé du service à
Montreux, mais c'est surtout le cheminement de la pétition, de
la chambre des Députés jusqu'au ministre de l'intérieur, qui
surprend : on voit que dans une France non encore séparée de
l'église, la fonction de ministre des cultes du ministre de
l'intérieur porte encore sur des points extrêmement détaillés.
Feuilletons -
Chambre des députés
N° 200 - 22 février 1900
M. Pochon, rapporteur
Pétition n° 1349.
Des conseillers municipaux de Montreux (Meurthe-et-Moselle)
protestent contre la contribution imposée à cette commune pour
le payement de l'indemnité de logement du desservant de Nonhigny.
Motifs de la Commission. - Il résulte de l'examen des pièces du
dossier que la part contributive imposée à la commune de
Montreux parait en effet trop élevée.
Dans ces conditions, la Commission renvoie le dossier de
l'affaire à Monsieur le Président du Conseil, Ministre de
l'Intérieur et des Cultes en le priant de vouloir bien
l'examiner avec bienveillance et donner satisfaction aux
pétitionnaires. (Renvoi au Président du Conseil, Ministre de
l'Intérieur et des Cultes.)
Feuilletons -
Chambre des députés
N° 266 - 15 novembre 1900
Pétition n° 1349.
Des conseillers municipaux de Montreux (Meurthe-et- Moselle)
protestent contre la contribution imposée à cette commune pour
le payement de l'indemnité de logement du desservant de Nonhigny.
Cette pétition a été renvoyée le 28 mars1900 au Ministre de
l'Intérieur, sur le rapport fait par M. Pochon au nom de la 9e
Commission des pétitions.
RÉPONSE DE M. LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR.
Paris, le 24 octobre 1900.
Monsieur le Président,
Vous avez bien voulu me communiquer le dossier d'une pétition
inscrite sous le n° 1349, par laquelle plusieurs conseillers
municipaux de Montreux (Meurthe-et-Moselle) protestent contre la
contribution imposée à cette commune, pour le payement de
l'indemnité de logement du desservant de Nonhigny.
J'ai l'honneur de vous faire savoir qu'il résulte des
renseignements fournis que depuis 1807, époque à laquelle la
commune de Montreux a été rattachée, pour le culte, à la
succursale de Nonhigny, aucune modification n'a été opérée dans
la circonscription paroissiale.
S'il est vrai, qu'en fait, l'autorité diocésaine a
temporairement déchargé du service de l'annexe le desservant de
Nonhigny, cette circonstance ne saurait avoir pour effet de
dispenser la commune de Montreux de participer aux dépenses
obligatoires du culte dans la paroisse dont elle dépend
légalement.
D'un autre côté, les pétitionnaires prétendent que le chiffre de
180 francs, auquel la valeur locative du presbytère a été
évaluée pour le calcul de la part contributive de Montreux, est
exagéré et qu'il devrait être ramené à 150 francs. De cette
façon, la somme de 70 francs, mise à la charge de l'annexe, se
trouverait sensiblement réduite à 40 ou 42 francs, montant de
l'indemnité que la commune de Montreux payait autrefois.
Cette considération ne paraît pas non plus fondée, car, en 1888,
la valeur locative du presbytère a été évaluée à 225 francs, par
le service des contributions directe. En ramenant cette
évaluation à 180 francs, pour le calcul de la dépensé à mettre à
la charge de Montreux, l'Administration préfectorale, bien loi
de léser les intérêts de cette commune, a pris, au contraire,
une mesure bienveillante à son égard.
Dans ces conditions, la pétition ne semble pas susceptible de
recevoir une suite utile.
Je vous renvoie, ci-joint, le dossier que vous m'avez
communiqué.
Agréez, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute
considération.
Pour le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur.
Le Conseiller d'État, Secrétaire général,
Signé : DEMAGNY |