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1747-1750 - Stanislas et l'abbaye de Haute-Seille

Voir une relation de cette affaire dans L'abbaye de Haute-Seille - Edmond de Martimprey de Romecourt
 

Recueil des instructions données aux ambassadeurs ... v.20 1913

Le Duc de Nivernois (1749-1752)

MÉMOIRE POUR SERVIR D'INSTRUCTION AU SIEUR DUC DE NIVERNOIS, PAIR DE FRANCE, GRAND D'ESPAGNE ET BRIGADIER DES ARMÉES DU ROI, ALLANT A ROME EN QUALITÉ D'AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE DE SA MAJESTÉ AUPRÈS DU PAPE.
A Fontainebleau le 10 novembre 1748.

Des preuves si sensibles de l'intérêt que le Roi prend à tout ce qui regarde le Saint-Siège devraient exciter la reconnaissance de la Cour de Rome et la porter à profiter avec zèle de toutes les occasions de faire ce qui peut être agréable à Sa Majesté.
Cependant il s'en faut bien que le Roi ait toujours à se louer de la façon dont le Pape et ses ministres se conduisent par rapport aux affaires que Sa Majesté affectionne. Il y en a deux en particulier dont le cardinal de La Rochefoucauld et l'abbé de Canilliac ont sollicité successivement l'expédition sans avoir pu jusqu'à présent l'obtenir. L'une concerne le bref d'éligibilité promis au cardinal de Bavière et l'autre les bulles de l'abbaye de Hauteseille
[...]
Quant aux bulles pour l'abbaye de Hauteseille (1), l'expédition vient encore d'en être suspendue sous des prétextes très frivoles (2) et au moment où l'on avait lieu de croire qu'elle ne souffrirait plus ni retardement ni difficultés, surtout après la lettre que le prince de Salm (3) avait écrite à Sa Sainteté (4) et par laquelle il a consenti de la manière la plus formelle que l'institution canonique fût accordée à l'abbé Alliot (5) que le Roi de Pologne, duc de Lorraine, a nommé à cette abbaye (6).
Le duc de Nivernois, dans ses premières conférences avec le Pape ou avec le cardinal secrétaire d'État, leur fera connaître de nouveau combien le Roi désire que les deux affaires dont on vient de parler soient incessamment terminées conformément aux intentions de Sa Majesté qui s'accordent parfaitement avec la justice et avec les engagements contractés par Sa Sainteté et il ne dissimulera point que le Roi n'est pas disposé à souffrir que la Cour de Rome qui lui doit plus d'égards, de ménagement et de reconnaissance qu'à la Cour de Vienne et à toute autre puissance leur accorde cependant des choses souvent peu régulières et quant au fond et quant à la forme tandis qu'elle ne marque qu'éloignement et répugnance pour les demandes raisonnables qui lui sont faites au nom et par ordre de Sa Majesté.
 

(1). Le duc de Lorraine, à la mort de l'abbé Henri Le Clerc, survenue le 13 février 1747, avait nommé abbé commendataire de Hauteseille l'abbé Alliot. Les moines de Hauteseille s'opposèrent a l'expédition des bulles en assurant que cette abbaye n'était pas située en Lorraine, mais qu'elle faisait partie de la principauté de Salm, quoique enclavée dans la Lorraine, et qu'elle était par conséquent régie par le Concordat germanique. Le duc de Lorraine, disaient-ils, n'avait donc aucun droit de nomination sur elle, malgré l'induit qui lui avait été accordé par Clément XII. La Cour de Versailles elle-même admit un instant comme fondée la réclamation du prince de Salm (A. E. Rome, Corr., v. 801, fo 234, Puysieux à La Rochefoucauld, 14 novembre 1747). Celui-ci se désista plus tard de son opposition; mais le Pape, sous prétexte de consulter l'avocat Forti, fit traîner les choses en longueur et la difficulté n'était pas encore résolue lors de l'arrivée du duc de Nivernois à Rome. - Voir A. E. Borne, Corr., v. 803, fo 216, Difficultés proposées par les officiers de la daterie de Rome par rapporta la nomination faite par le Roi de Pologne, duc de Lorraine et de Bar, à l'abbaye de Hauteseille en vertu de l'induit que lui accorda le Pape Clément XII et Réponses.

(2) Dans une lettre du 2 octobre 1748, reçue à Versailles le 17 du même mois, trois semaines avant la signature de cette instruction. l'abbé de Canilliac mandait que l'avocat Forti avait été reçu le vendredi précédent par le Pape au sujet de l'affaire de Hauteseille. Benoît XIV avait dit a Forti « qu'il ne pouvait pas décider cette affaire que lorsqu'il serait certain si la principauté de Salm où on lui a supposé que l'abbaye de Hauteseille est située faisait partie du duché de Lorraine ou de Bar, attendu, ajouta-t-il, que l'induit accordé au Roi Stanislas ne pouvait avoir d'effet que pour les abbayes situées dans ces deux duchés, qu'au surplus il désirait voir par lui-même le plan dont il était parlé dans un des mémoires qui lui avaient été remis pour prouver la situation de la principauté de Salm dans la Lorraine, ainsi que la convention qui avait été faite a cet égard dans le traité de paix signé par les Cours de France et de Vienne en 1736, que ces deux pièces lui paraissaient nécessaires pour décider la question, que cependant, sans exiger qu'on prouvat l'incorporation de cette principauté de Salm au duché de Lorraine dans le temps de la concession de l'induit, il se contenterait qu'on lui fît connaître l'état présent des choses ». Forti répondit que Hauteseille était «  située dans le comté de Blamont qui faisait sûrement partie du duché de Lorraine comme on le prouve parle pouillé de l'évêché de Toul, imprimé en 1711 ». Le Pape, sans se rendre à cette raison, voulait en outre «  examiner avant que de rien conclure si la collation de l'abbaye de Hauteseille appartenait au Saint-Siège, preuve nécessaire, dit Sa Sainteté, pour qu'elle pût soutenir la nomination faite par le Roi de Pologne en vertu de l'induit ». Voir A. E. Rome, Corr., v. 803, fo 6, Canilliac à Puysieux, 2 octobre 1748.

(3) Nicolas-Léopold de Salm-Hoogstraten, né le 25 janvier 1701, marié le 25 mars 1716 à Dorothée-Françoise-Agnès de Salm, héritière de la principauté de Salm. Prince de Salm-Salm le 14 janvier 1739, il fut créé duc de Hoogstraten en 1741, vendit Neufville à la France en 1751 et mourut le 4 février 1770.

(4) Voir cette lettre A. E. Rome, Corr., v. 802, fo 74, le prince de Salm au Pape, 5 mars 1748.

(5) Joseph-Nicolas Alliot, petit-fils du médecin de Louis XIV, et fils de Pierre Alliot, conseiller aulique et chargé de l'administration de la maison de Stanislas, était alors élève au séminaire de Saint-Sulpice à Paris. Quand benoît XIV eut accordé son induit, Stanislas dut renouveler la nomination d'Alliot et il le fit par une lettre au Pape du 18 décembre 1749. Rome fit encore quelques oppositions de forme et Alliot n'obtint ses bulles qu'en avril 1750.

(6) Après de longues instances faites auprès de lui par le duc de Nivernois, Benoît XIV accorda cet induit le 18 novembre 1749 (on le trouvera A. E. Rome, Corr., v. 804, fo 858). Cet induit était une ampliation de celui de Clément XII. Voir à son sujet une curieuse lettre de Benoît XIV à Tencin, 19 novembre 1749 (Correspondance de Benoît X.IV, t. I, p. 528).