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Les Affiches de
Paris
18 décembre 1747
LES AFFICHES DE PARIS,
AVIS DIVERS
Du Lundy 18 Décembre 1747.
TERRES.
BIENS, TERRES & Héritages des successions de M. le Prince & de
Made la Princesse de Guise, à vendre. De par le Roi, &
Nosseigneurs les Commissaires Généraux du Conseil, députés par
S. M. pour juger en dernier ressort toutes les contestations
nées & à naître concernant les successions des Prince &
Princesse de Guise. On fait sçavoir qu'en vertu du Jugement de
Nosdits Seigneurs les Commissaires Généraux du Conseil, du 17
Août 1747, par lequel ils ont ordonné qu'il seroit procédé
pardevant eux, après les appositions d'affiches & publications
en la maniere accoutumée, à la vente & adjudication du Comté de
Rechicourt & Baronnie de Marimont & dépendances, situés dans le
ressort du Parlement de Metz ; du Comté de Guise & de la
Seigneurie de Beaumont, situés en Lorraine ; de la Baronnie de
Roquemaure, située en Languedoc; du Marquisat de Montjeu & de la
Baronnie de Dracy, situés en Bourgogne ; de l'Hôtel d'Harcourt,
sis à Paris, dans l'enclos du Temple ; pour le tems qui reste à
expirer du bail emphitéotique ; d'une rente de 10000 liv. due
par l'Etat de Lorraine; & du Greffe de Loches en Touraine : le
tout dépendant des successions du Prince & de la Princesse de
Guise, pour les deniers provenans desdites ventes &
adjudicacions être remis à Me Bronod, Notaire Sequestre, &
employés au payement des Créanciers des successions desdits
Prince & Princesse de Guise, ainsi qu'il sera par Nosdits
Seigneurs les Commissaires ordonné. Faute de Payement fait par
lesdits Prince & Princesse de Guise, des sommes par eux dues à
leurs créanciers. A la requête des héritiers & légataires de
Charles Duchesne, Maître Peintre à Paris, & de Françoise Follin
son épouse, subrogés aux poursuites commencées par M. le Prince
& Made la Princesse de Beauveau, & par les Tuteurs de M. le
Prince de Guise & des enfans mineurs de M. le Duc de Richelieu,
en vertu du Jugement de nosdits Seigneurs les Commissaires
Généraux, du 7 Juillet 1745, pour lesquels domicile est élu en
la maison & personne de Me Nicolas Varlet Avocat aux Conseils du
Roi, sise à Paris, rue Ste Croix de la Bretonnerie, Paroisse
Saint Jean en Greve. Il sera procédé pardevant Nosdits Seigneurs
les Commissaires Généraux, en l'Hôtel de M. Lescalopier
Conseiller d'Etat ordinaire, l'un d'eux, sis a Paris, Place
Royale, Paroisse Saint Paul, le Jeudy 18 Janvier 1748, dix
heures du matin, à la publication, vente & adjudication au plus
offrant & dernier enchérisseur, desdits biens, terres &
héritages, dont la teneur ensuit.
COMTÉ de Rechicourt, Baronnie de Marimont & Seigneurie d'Ibiny,
situés dans le ressort du parlement de Metz : Ces Domaines sont
composés de huit villages, qui sont : Rechicourt, Marimont.
Ibigny & la Haye des Allemans, Maiziere, Gondrechange, Fourcrey,
Avricourt, & Moussey. Fourcrey & Avricourt sont situés en
Lorraine. Le Seigneur de Rechicourt a haute, moyenne & basse
Justice, avec une Jurisdiction ordinaire appellée Mairie, & une
Grurie dont les officiers sont à sa nomination. Le Fief de
Rechicourt dépend en premiere instance de la Juridiction du
Bailliage séant à Vic, & par appel au Parlement de Metz. La
Baronnie de Marimont a haute, moyenne & basse Justice, sans part
d'autrui. Il y a à Ibigny, à Gondrechange & Avricourt, haute,
moyenne & basse Justice, sans part d'autrui. La haute, moyenne &
basse Justice de Fourcrey, est par moitié avec un autre
Seigneur, aussi bien que les autres droits, cens, & revenus...
Les revenus de ces terres consistent en terres labourables, prez,
domaines, vignes, jardins, bois & forêts, étangs, moulins,
dixmes, droits de troupeaux à part, colombiers, prestacions
personnelles & corvées, nominations d'officiers, tabellionnages,
droits de sceaux, droits & profits de fiefs suivant la coutume
des lieux, les titres particuliers, ou la possession ancienne ;
amendes, confiscations déshérences, épaves, & tous autres
émolumens dépendans des hautes Justices ou des fiefs,
remembremens ou révisions qui pourront se faire au corps &
domaines desdites Terres & Seigneuries, en vertu des Lettres de
Terrier auxquelles on travaille actuellement, ensemble les
fruits & revenus en dépendans. Le revenu certain desdites Terres
monte à 44984 liv. Comme le détail de ces revenus est immense,
on mettra les personnes qui voudront acquérir lesdites Terres,
en état de les connoître, par des mémoires particuliers &
circonstanciés de tout ce qu'elles produisent.
TERRE & Seigneurie D'Acraigne, [...]
Sur la mise à prix desdits heritiers & légataires Duchesne :
sçàvoir, Pour le Comté de Rechicourt, Baronnie de Marimont &
dépendances, à la somme de 600000 liv. l'enchere courante à
celle de 6000 liv. Pour le Comté de Guise & dépendances, à la
som. de 200000 liv. l'enchere courante à celle de 2000 l. Pour
les Terres & Seigneuries de Beaumont & Girauvoisin, à la somme
de 8000 liv. l'enchere courante à celle de 80 liv. Pour la
Baronnie de Roquemaute & dépendances, à la somme de 120000 liv.
l'enchere courante a celle de 1200 liv. Pour le Marquisat de
Montjeu, Baronnie de Dracy & dépendances a la somme de 300000
liv. l'enchere courante a celle de 3000 liv. Pour l'Hôtel
d'Harcourt, à la somme de 10000 liv. l'enchere courante à celle
de 100 liv. Pour la Rente de 10000 liv. sur l'Etat de Lorraine,
à la somme de 100000, l'enchere courante à celle de 1000 liv.
Pour le Greffe de Loches, à la somme de 2000 liv. l'enchere
courante à celle de 20 Iiv. |
